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Cadre règlementaire

En France, 1,7 à 2 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont produits par an, par les entreprises et les ménages, ce qui représente 28 kg de DEEE/an/habitant dont 2/3  en provenance des ménages. Cette production connaît une augmentation annuelle de 3 % à 5 %. Source : ADEME En octobre 2007, pour la filière des DEEE ménagers, 3000 producteurs ont été enregistrés et le taux de collecte a atteint 3,4kg/habitant. Source : Dossier de presse ADEME / MEDAD du 13 novembre 2007

Environnement et Informatique

Écologie et informatique n’ont jamais fait bon ménage. Pour l’année 2000, la France aura mis à la poubelle 1,5 million de tonnes de déchets électroniques parfois très toxiques pour l’environnement.
Les vieux ordinateurs qui prennent le chemin des lieux d'enfouissement ont non seulement pour effet d'aggraver le problème grandissant de l'élimination des déchets, mais contiennent également des substances posant un danger pour la santé et l'environnement.
Les ordinateurs et équipements connexes, dont imprimantes, scanneurs et télécopieurs, se font de plus en plus présents en milieu de travail comme à domicile. On se débarrasse de ces équipements tous les deux ou cinq ans parce qu'ils sont devenus désuets et parce qu'il en coûte plus cher de les réparer ou de les mettre à niveau.
Quoique les substances se trouvant dans ces équipements, telles que le plomb, le cadmium et le mercure, ne posent aucun danger pour la santé lorsqu'on les utilise, elles risquent toutefois de poser un danger pour la santé lorsqu'elles se transforment en substances pouvant se dégager dans l'environnement après été avoir jetées dans des lieux d'enfouissement ou incinérées. Le projet de directive européenne portant sur la prise en charge des équipements électriques et électroniques fait obligation aux producteurs-utilisateurs de pourvoir à leur élimination par une valorisation maximale des matières contenues.

Règlementation DEEE

Le décret 2005-92 du 20 juillet 2005 transpose la directive européenne de janvier 2003 sur le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Ce décret est applicable depuis le 13 août 2005 et comporte trois objectifs :
  • Imposer le recyclage des déchets informatiques dans le respect des normes environnementales.
  • Favoriser le réemploi du matériel et des pièces revalorisables chaque fois que cela est possible.
  • Exiger une traçabilité complète.
Cette loi stipule que seuls les déchets non recyclables et non polluants peuvent être mis en décharge. Mais au-delà des obligations légales et des lourdes peines théoriques, les contrôles sont insuffisants et les contrevenants nombreux. Par ignorance ou par cynisme, car une illégale et discrète mise en décharge coûte trois fois moins cher que le recyclage.

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